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Responsabilité civile des professionnels de santé

Assurance RCP médicale.
Protégez votre exercice.

Dentiste, médecin, professionnel paramédical : votre assurance doit correspondre à vos actes et à votre façon d’exercer. MD Group vous accompagne pour y voir clair.

  • Étude sans engagement
  • Un conseiller vous rappelle
  • Documents facultatifs au départ
Les clients parlent de MD GroupConsulter les avis Google ↗
Depuis 1980Une histoire familiale
Vos actes réelsAu cœur de l’étude
Un interlocuteurPour valider votre besoin
Une étude dédiéePraticien ou établissement

À chaque métier, ses responsabilités

Votre métier est précis.
Votre assurance doit l’être aussi.

Le titre professionnel ne raconte pas tout : actes pratiqués, statut, lieux d’exercice et organisation du cabinet changent l’analyse du risque.

03 / Votre métier

Médecins spécialistes

Une étude liée à votre spécialité et à vos actes, hors chirurgie et obstétrique dans ce parcours.

Comprendre mon assurance

Pourquoi une RC médicale ?

Une mise en cause peut arriver.
Être accompagné change la suite.

Un patient conteste un soin. Une erreur de diagnostic est alléguée. Un visiteur chute dans votre cabinet. Ces situations ne mobilisent pas toujours les mêmes garanties.

La responsabilité civile peut prendre en charge les conséquences financières d’un dommage garanti lorsque votre responsabilité est engagée. La défense et la protection juridique se vérifient séparément.

Comprendre ce que couvre la RCP →
01

Vos actes professionnels

Prévention, diagnostic ou soins : examiner la RCP et les activités déclarées.

02

La vie du cabinet

Un dommage en dehors d’un acte de soins peut relever de la RC exploitation.

03

Votre défense

Vérifier les domaines, plafonds et conditions de la défense ou de la protection juridique.

Et concrètement ?

Un scénario. Les bonnes questions.

Ouvrez les cartes pour découvrir les garanties à examiner. Ces exemples pédagogiques ne préjugent pas d’une prise en charge.

Dentiste

Une douleur persistante après un soin

Explorer le cas

Le patient met en cause le traitement. Il faut analyser les actes réalisés, l’information donnée, le dommage allégué et le lien de causalité. La RCP et les modalités de défense sont à examiner.

Voir les autres situations →
Médecin

Un retard de diagnostic allégué

Explorer le cas

Un patient estime qu’un examen aurait dû être prescrit plus tôt. L’expertise et le dossier médical permettent d’apprécier les responsabilités. La seule réclamation ne prouve pas une faute.

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Cabinet

Une chute en salle d’attente

Explorer le cas

La cause de la chute et l’entretien des lieux sont examinés. La RC exploitation peut être concernée ; il faut aussi identifier les responsabilités du propriétaire ou de la structure.

Voir les autres situations →

Un cabinet, une famille

L’expérience du père.
La fougue du fils.

Jean-Claude Mamane crée son cabinet en 1980. David le rejoint en 2010 pour faire évoluer les outils en conservant la proximité et le conseil.

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Le bon réflexe avant de comparer

Regardez les garanties avant le prix.

Activités déclarées, personnes assurées, plafonds, franchises, exclusions et garanties dans le temps : voici les points qui rendent une comparaison utile.

Ce qui détermine votre tarif →

Questions fréquentes

Les réponses avant de vous lancer.

La RCP médicale est-elle obligatoire ?

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral et les établissements et organismes visés par le Code de la santé publique sont soumis à une obligation d’assurance. Le statut salarié appelle une analyse distincte des missions et de la couverture de l’employeur. Consulter l’article L. 1142-2.

Un incident signifie-t-il forcément que ma responsabilité est engagée ?

Non. Une réclamation, un résultat décevant ou une complication ne suffisent pas, à eux seuls, à établir une responsabilité. Les circonstances, les règles applicables et l’analyse médicale et juridique du dossier sont déterminantes.

Puis-je envoyer ma demande sans document ?

Oui. Les pièces sont facultatives pour cette première demande. Les joindre dès maintenant facilite l’étude ; vous pourrez aussi les transmettre ensuite par e-mail. Le conseiller précisera les éléments nécessaires avant toute proposition.

Vais-je obtenir un prix immédiatement ?

Le questionnaire prépare votre étude. Un conseiller vous rappelle pour valider vos déclarations, préciser vos besoins et vous proposer un tarif après étude et accord éventuel de l’assureur. L’envoi ne vaut ni souscription ni prise d’effet d’une garantie.

Les actes d’implantologie sont-ils automatiquement couverts ?

Non. Implantologie, prothèses sur implants, greffes et chirurgie orale doivent être déclarées précisément. Leur acceptation et leurs conditions doivent être vérifiées dans la proposition et les documents contractuels.

L’assurance du praticien couvre-t-elle aussi sa société ?

Il faut vérifier séparément les personnes assurées. Un praticien, une SEL, une SCM, une SISA ou un centre de santé n’ont pas nécessairement les mêmes responsabilités. La couverture personnelle ne doit pas être supposée couvrir automatiquement la structure.

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Quelques avis sur MD Group

Ces avis portent sur l’accompagnement du cabinet MD Group, toutes activités confondues.

« Réactivité et efficacité au top. J’avais besoin d’une attestation en urgence et elle correspond exactement à mes activités professionnelles. Merci encore pour ce super suivi. »

Franck MenervilleLire l’avis complet ↗

« M. Mamane a été très réactif et d’une grande aide. J’étais dans l’urgence pour résoudre un problème et il a su m’accompagner efficacement. Un plaisir de travailler avec MD Group. »

Francisco MolinaLire l’avis complet ↗

« J’ai particulièrement apprécié le professionnalisme, la réactivité et la qualité du suivi. Mon conseiller a été très à l’écoute, disponible et de très bon conseil tout au long du processus. »

Inna ErotskaiaLire l’avis complet ↗
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Une expertise pour chaque situation.

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