Assurance responsabilité civile d’un centre dentaire

La responsabilité du centre ne se résume pas à celle des dentistes

L’accueil, l’organisation des soins, les salariés, les équipements et les procédures peuvent engager la responsabilité de la structure. L’assurance individuelle d’un praticien ne permet pas de présumer que le centre est lui-même assuré.

Il faut identifier la personne morale, ses activités, les sites exploités, les équipes salariées et les praticiens libéraux. Les contrats et attestations de chacun participent à une répartition claire des responsabilités.

Les informations spécifiques à réunir

• Raison sociale, forme juridique, SIRET, numéro FINESS si applicable et appartenance à un groupe.
• Nombre de sites, fauteuils, praticiens salariés et libéraux, organisation des équipes.
• Nature et volume des soins, implantologie, chirurgie orale et actes particuliers.
• Chiffre d’affaires ou budget des trois derniers exercices et projets d’évolution.
• Organisation qualité, stérilisation, maintenance et traçabilité.
• Antécédents sur cinq ans, contrats actuels et contrôle des attestations des intervenants.

Un exemple : un défaut d’organisation allégué

À la suite d’un incident, le patient met en cause à la fois le praticien et la structure pour une défaillance dans l’organisation. Il faut distinguer les responsabilités, les personnes assurées et les garanties de chaque contrat. L’étude porte aussi sur les procédures et les liens contractuels.

Prévention et gestion des risques

La traçabilité de l’information donnée, le recueil du consentement, l’analyse des événements indésirables et la maintenance des dispositifs font partie des éléments à documenter. Le questionnaire du site recueille les premières informations ; un dossier établissement détaillé sera complété avec le conseiller.

Les points à vérifier avant de choisir

• Les actes expressément déclarés et les personnes effectivement assurées.
• Les plafonds par sinistre et par année, les franchises et les exclusions.
• Les lieux d’exercice, les interventions extérieures et la territorialité.
• Les modalités de défense, la protection juridique et leurs conditions propres.
• La continuité de couverture lors d’une installation, d’un changement d’assureur ou d’une cessation.

Une étude dédiée, sans précipiter la souscription

Préparez, si disponibles, la CNI du représentant légal, le Kbis ou relevé SIREN, les contrats actuels, les relevés de sinistralité établis par votre compagnie d’assurance en cours, les informations d’activité et les éléments de prévention. Les données de patients ne doivent pas figurer dans les pièces transmises pour cette première étude.

Le parcours établissement demande davantage de précisions qu’une demande individuelle. Le tarif ne peut être confirmé avant analyse du dossier et des conditions d’acceptation.