Assurance RCP médecin généraliste

Une obligation en libéral, un besoin à qualifier selon le statut

Les médecins libéraux sont soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique. En exercice salarié ou mixte, il faut analyser les missions couvertes par l’employeur et celles qui relèvent de votre exercice personnel.

Le contrat peut répondre aux conséquences financières d’un dommage garanti engageant votre responsabilité. Les conditions de défense et la protection juridique doivent aussi être lues : leur périmètre ne se déduit pas de la seule mention RCP.

Ce que nous vous demandons de préciser

• Votre statut : libéral, salarié, mixte ou remplaçant.
• Le montant annuel de vos honoraires et vos lieux d’exercice.
• La téléconsultation, les permanences ou urgences et les activités de médecine du sport.
• Les actes particuliers, les missions d’expertise ou l’enseignement.
• Les réclamations ou circonstances connues, sans données identifiantes de patients.

Un exemple : une erreur de diagnostic alléguée

Un patient reproche un retard dans l’orientation vers un spécialiste. L’existence d’une réclamation ne suffit pas à établir votre responsabilité. L’examen du dossier, des signes disponibles au moment de la consultation et du préjudice allégué est déterminant. La RCP et la défense sont à analyser selon le contrat.

Les points à vérifier avant de choisir

• Les actes expressément déclarés et les personnes effectivement assurées.
• Les plafonds par sinistre et par année, les franchises et les exclusions.
• Les lieux d’exercice, les interventions extérieures et la territorialité.
• Les modalités de défense, la protection juridique et leurs conditions propres.
• La continuité de couverture lors d’une installation, d’un changement d’assureur ou d’une cessation.

Remplacement et téléconsultation

Pour un remplacement, précisez s’il s’agit de votre seule activité et si vous disposez des autorisations et contrats nécessaires. La téléconsultation doit être signalée, avec ses modalités et la localisation des patients concernés. Une activité complémentaire ne doit pas rester implicite.

Préparer le rappel du conseiller

Si disponibles, joignez votre carte nationale d’identité (CNI), votre Kbis ou relevé SIREN, le contrat actuel et le relevé de sinistralité établi par votre compagnie d’assurance en cours. Leur absence ne bloque pas votre première demande. Vous pourrez les transmettre ensuite ; une étude complète peut nécessiter des questions complémentaires.